Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 202 du 1 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0763453V

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée de la Renaissance - Château d'Ecouen, du trésor national suivant : un pavement de faïence polychrome provenant du château de Polisy-en-Champagne daté de 1545. Ce pavement, remarquable par ses qualités esthétiques, l'intérêt de son iconographie, ses dimensions imposantes, son état de conservation et sa provenance, est emblématique des rapports artistiques entre la France et l'Italie au xvie siècle. Il constitue ainsi un témoignage insigne pour l'histoire de la céramique et la diffusion de la faïence en France.

Sa valeur d'achat est fixée à 2 250 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.